Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau guichet unique pour les locations en Espagne

Si vous gérez des propriétés en Espagne, il est important de vous tenir informé de cette nouvelle législation.

• À partir de 2025, le marché de la location saisonnière en Espagne connaît un changement majeur avec la mise en place du Guichet Unique Numérique des Locations, une nouvelle réglementation visant à organiser, superviser et réguler ce type d'activité locative. Si vous louez déjà un bien ou envisagez de proposer votre logement en location touristique, cet article est pour vous.

Le Guichet Unique Numérique est une plateforme créée par le gouvernement espagnol pour centraliser l'enregistrement de tous les biens utilisés pour des locations de courte durée, y compris les locations touristiques et saisonnières. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et a été adoptée par le décret royal 1312/2024, publié au Journal officiel de l'État espagnol (BOE) le 24 décembre 2024.

Quels sont ses objectifs ?#

• Transparence totale : Les propriétaires doivent enregistrer leurs logements locatifs dans un système national unifié et recevront un numéro d'identification obligatoire à inclure dans toutes les annonces numériques.

• Prévention de la fraude : Les autorités pourront identifier les locations illégales ou irrégulières et imposer des sanctions en cas de non-conformité.

• Protection des locataires et concurrence loyale : Garantit que les locations touristiques respectent les normes de sécurité et de qualité.

Quand cela entre-t-il en vigueur ?#

• Début de l'exploitation : 2 janvier 2025

• Utilisation obligatoire : À partir du 1er juillet 2025

Cela laisse six mois aux propriétaires et aux plateformes de location pour s'adapter aux nouvelles réglementations.

Comment s'inscrire#

Les propriétaires doivent accéder au Guichet Unique via le site web du Ministère du Logement et de l'Agenda Urbain (www.mivau.gob.es) et compléter le processus d'enregistrement du bien. Une fois les informations validées, ils recevront un numéro d'identification qui devra être inclus dans toutes les annonces en ligne.

Si vous souhaitez effectuer la procédure vous-même, vous pouvez commencer ici : [lien]
Documents requis :

• Une copie signée numériquement de la notification municipale de début d'activité (« licence de la mairie »)

• Une copie signée numériquement de l'inscription au Registre du Tourisme de la Generalitat (document indiquant le numéro HUT)

Nouvelle obligation : approbation de l'association des copropriétaires#

À partir du 3 avril 2025, il sera également obligatoire d'obtenir l'autorisation de l'association des copropriétaires pour utiliser un bien en location touristique. Selon la modification de la loi sur la copropriété horizontale, l'approbation des trois cinquièmes des résidents est requise – actuellement, cela ne s'applique qu'aux nouveaux biens destinés à un usage touristique.
Cette mesure vise à réduire les conflits de voisinage et à garantir une harmonie de vie dans les immeubles résidentiels affectés par la croissance des locations de courte durée.

Qu'est-ce que cela signifie pour les propriétaires ?#

• Ils doivent régulariser leur situation locative s'ils ne sont pas encore officiellement enregistrés.

• Inclure le numéro d'identification sur les plateformes numériques comme Airbnb, Booking, Idealista, etc.

• Consulter et se coordonner avec leur association de copropriétaires s'ils prévoient de louer leur bien.

Conclusion

Le Guichet Unique constitue une avancée majeure dans la professionnalisation des locations de courte durée en Espagne. Il offre une plus grande sécurité juridique, protège les consommateurs et lutte contre l'offre illégale. Si vous êtes propriétaire, c'est le moment idéal pour mettre vos documents en ordre et vous adapter aux nouvelles règles. Comme pour de nombreux défis, ce qui peut sembler un obstacle peut aussi devenir une opportunité précieuse pour vous démarquer, professionnaliser votre offre et en faire un avantage concurrentiel.